CGU

CGU www.btp.tv

Le site BTP.tv est ouvert depuis le 01 mars 2016 à l’adresse web : www.btp.tv sous la forme d’un site web communément appelé « web-tv » (site proposant des vidéos en live et replay)

Qui sommes nous ?

La JM Holding de Jaïme MOURAO (expert Travaux Publics) s’est  associée avec Damien TEYGEMAN (expert multimédias) pour former la S.A.R.L. BTP.tv.

Cette conjonction de forces a pour vocation d’être innovante en proposant un média dynamique. Elle est aussi pertinente par ses choix rédactionnels. L’idée principale du projet repose sur notre volonté de donner à l’intégralité des acteurs du BTP, la possibilité d’ouvrir le débat sur des sujets divers liés aux problématiques que connaît le secteur.

Le site BTP.tv est un media communautaire sur un model « web-TV ».

Nous partons d’un constat simple : Le BTP n’est pas assez mis en valeur sur la toile et les réseaux sociaux. Le secteur de la construction et des travaux publics en France représentent des enjeux économiques et sociétaux essentiels. Nous souhaitons ainsi mettre nos compétences au service de cette corporation afin d’en accroître la visibilité. Nous conceptualisons un média ciblé. Forts de nos divers domaines d’expertises dans le secteur de l’audiovisuel et du BTP, nous réalisons diverses émissions de débats, actualité, reportage, publicité, e-learning, workshop, etc …

Cette boucle de diffusion en streaming sera proposée en rediffusion dans la thématique concernée. Nous proposons un « live » post-produit en page d’accueil, afin d’offrir aux internautes un contenu qu’ils n’auraient jamais eu l’idée de rechercher. De cette façon, l’internaute est sensibilisé à un flux média varié et pourra alors accéder à l’intégralité du programme dans l’onglet de rediffusion.

Engagement d’un utilisateur sur le site btp.tv :

Nous proposons aux internautes différentes actions comme le partage, le commentaire, les votes .

Une contribution peut être une vidéo que le site BTP.tv, après l’avoir validée, rende accessible aussi bien aux internautes non logués qu’aux membres inscrits.

Une contribution sur le site BTP.tv peut aussi être la présence d’un internaute sur un plateau TV, dans un reportage, une interview, etc. : cela peut être constitué par une apparition, le plus souvent sous forme de prise de parole, dans une vidéo publiée sur le site.

Les contributions sont accessibles à la lecture et au partage avec le reste de la communauté et des visiteurs.

Informations personnelles demandé à l’inscription :

L’internaute doit s’inscrire via un formulaire dans lequel il lui est demandé :

– Son adresse mail  ainsi qu’un pseudonyme. Eul les pseudonymes seront visibles sur le site par les autres membres inscrits ou non.

  1. L’enregistrement du formulaire par l’internaute déclenche l’envoi, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée, d’un message l’invitant à cliquer sur un lien de vérification.
  2. Dans un délais imparti de 24h l’utilisateur se vera automatiquement connecté sur btp.tv et nous le dirigeons vers sa modification/création de mot de passe. ( nous n’avons pas accès à ce mot de passe mais avons la possibilité de lui en attribuer un nouveau)

Informations personnelles demandé lors d’un formulaire de contact/devis :

L’internaute doit remplir un formulaire de contact/devis dans lequel il lui est demandé :

–        Nom/Prénom/Société

–        Son adresse mail

–        Son numéro de téléphone

Elles seront accessibles seulement aux modérateurs du site pour le/la contacter dans le cas où l’une ou plusieurs de ses contributions seraient retenues pour faire par exemple l’objet d’un développement sous forme de sujet traitement en vidéo ou une rédaction web.

1. l’enregistrement du formulaire par l’internaute déclenche l’envoi, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée, d’un message l’informant que sa demande a bien été prise en compte.

La création de comptes utilisateur multiples n’est pas acceptée.

Les informations personnelles sur les internautes recueillies sur le site ne sont pas communiquées à des tiers.

Elles ne seront utilisées que dans les cas prévus par la présente charte. Principalement pour être contacté pour leur proposer d’intervenir dans la création en mode collaboratif d’un sujet de réflexion dont l’aboutissement, en cas de succès de cette collaboration, est la réalisation d’une vidéo supervisée par le comité de rédaction. Le comité de rédaction se réserve le droit de ne jamais diffuser une contribution ou de la retirer à tout moment s’il estime qu’elle est trop éloignée de sa ligne éditoriale et sans avoir à s’en justifier.

Droits et utilisation de contenu :

Les internautes peuvent intégrer une vidéo du site BTP.tv sur leurs propres sites à condition d’en faire la demande via notre formulaire de contact, mais ils ne peuvent télécharger le support original ni les sources, qui restent la propriété exclusive du site BTP.tv et de OUI START et ne peuvent être utilisés qu’à la condition de faire figurer un logo BTP.tv cliquable sous la forme d’un lien hypertexte pointant vers btp.tv. L’hébergement physique des fichiers vidéo constitue la responsabilité et la prérogative exclusives de OUI START.

Si néanmoins un participant au contenu vidéo souhaite disposer pour archivage personnel d’une vidéo produite par btp.tv / oui start, il peut l’acheter au prix de 490 euros HT, ce qui ne constitue en aucun cas une faculté de diffuser cette vidéo en-dehors d’un contexte privé.

Cas particulier des “e-learning” et « workshop » payants :

Au même titre que certaines conférences ou séminaires, colloques et autres ateliers en tous genres qui parfois nécessitent dans la vie de tous les jours, en dehors de l’Internet, que des frais d’organisation soient couverts, il se peut que certaines vidéos ne soient accessibles sur le site BTP.tv qu’à la condition de s’acquitter d’un droit d’accès aux dites vidéos.

Cet accès payant par la solution e-commerce proposée par PayPal© est clairement mentionné sur la page comportant cette vidéo le cas échéant, et les vidéos concernées par ce dispositif parfois payant (mais pas systématiquement : certaines e-conférences étant gratuites) sont exclusivement positionnées dans la section “e-conférences” du site btp.tv.

Interaction sur le site :

Les internautes doivent veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, proscrire au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles pas tous, et éviter d’écrire en majuscules.

Il est recommandé de n’insérer aucune donnée personnelle dans les messages (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Il est recommandé aux internautes de veiller à la mise en page de leurs contributions afin d’en faciliter la lecture par les autres internautes.

Les espaces participatifs comme le site BTP.tv sont des lieux de discussions et de débats ouverts à tous. Les échanges, mêmes critiques, doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

Les débats sont encouragés, mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.

Les espaces d’expression ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

Les propos visant à faire la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, stimulants) ne sont pas autorisés.

Les liens renvoyant vers les médias ou les sites institutionnels sont autorisés, mais pas les liens vers les pages personnelles et les sites de marques.

Les modérateurs se réservent la faculté de ne pas publier les contributions ou commentaires contrevenant à l’une ou l’autre des règles visées ci-dessus.

Enfin, il est rappelé qu’une œuvre quelle qu’elle soit (livre, chanson, etc.) ne peut être reproduite, même par extrait, sur Internet sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur, etc.), sauf les exceptions ouvertes par le Code de la propriété intellectuelle.

Aussi les auteurs d’une contribution ou d’un commentaire désireux d’y inclure tout ou partie d’une œuvre préexistante doivent-ils faire leur affaire des autorisations à solliciter le cas échéant.

Cette plateforme de vente ?

BTP.tv doit proposer son business modèl pour subvenir a moyens de prodiuction pour ce faire il s’agit d’un service de création de plateforme web-tv  ( reportage, diffusion ) par OUI START  – dont le site BTP.tv est une vitrine technologique faisant la démonstration d’un usage réussi de sa plateforme. Mais BTP.tv n’en est pas moins devenu un media autonome et indépendant – avec sa propre logique économique en gestation constante en tant que support media. Le contenant, c’est la technologie développée par OUI START  (qui peut faire l’objet d’une prestation non décrite dans les présentes), et le contenu est celui créé par des experts en liaison sur ce réseau de par leurs affinités.

En contractant une offre au près de BTP.tv vous ne serez en aucun cas liéer avec la S.A.S. OUI START qui reste un sous-traitant de BTP.tv .

Propriété du concept, et droit à l’image pour les intervenants et contributeurs dans les vidéos :

Dans le contexte de chaque tournage, l’ INTERVENANT, se voit rappeler les conditions suivantes de diffusion de son image, rédigées comme suit :

Il est d’abord rappelé que OUI START, le PRODUCTEUR réalise un vidéogramme dont la diffusion aura lieu en particulier sur un ou plusieurs site(s) Internet et / ou une ou plusieurs chaînes télévisuelles.

Tout ou partie du même vidéogramme peuvent aussi faire l’objet d’une exploitation éventuelle sur une chaîne télévisuelle (sur les réseaux câblé, hertzien ou satellitaire), commerciale ou non selon le contrat engagée entre la société « ….. » et BTP.tv.

A fin de permettre la diffusion du vidéogramme précité dans toutes ces circonstances,

L’INTERVENANT :

– Déclare accepter que LE PRODUCTEUR procède, à titre gracieux, à l’enregistrement d’un sujet le concernant ou dans lequel il apparaît et/ou prend la parole.

– Déclare autoriser à titre gracieux, LE PRODUCTEUR à procéder à la diffusion des images visées ci-dessus, en tout ou partie, dans le cadre des programmes promus par le site btp.tv dont son prestataire producteur éxécutif est la S.A.S. OUI START, par tous modes et procédés numériques ou analogiques connus ou inconnus à ce jour (et notamment sans que ce qui soit limitatif par satellite, ondes hertziennes, câble, Internet…) et par commercialisation sur tous les supports (analogique, digitale et numérique etc.) pour une durée indéfinie et pour le monde entier.

– Déclare être informé que les droits de diffusion ne sont pas réciproques. En particulier l’INTERVENANT ne dispose pas des droits – à moins d’en faire l’acquisition ce qui fait l’objet d’un autre accord – de diffusion et/ou commercialisation du vidéogramme, que ce soit sur son site web ou tout autre support. Il devra alors en faire la demande via notre formulaire de contact

– En particulier l’INTERVENANT s’engage à ne pas procéder à une capture ou copie du vidéogramme de son intervention pour en faire un usage promotionnel ou commercial sans consulter préalablement LA SOCIETE DE PRODUCTION OUI START, qui dispose de la primeur et de l’exclusivité de ladite diffusion.

Cette autorisation est valable pour une durée indéfinie à compter de la première date de diffusion et pour le monde entier.

L’INTERVENANT déclare abandonner, sans contrepartie au PRODUCTEUR les droits d’exploitation susvisés ainsi que tout droit d’image s’y rapportant.

L’INTERVENANT renonce à toute action à l’encontre du PRODUCTEUR du fait des exploitations visées ci-dessus en tout ou partie quelles qu’en soient la date ou la forme.

Le concept développé par OUI START  demeure sa propriété exclusive, de même que les éléments du ou des Modules qu’il aura produit pour la diffusion de ses programmes sur Internet à l’adresse de www.btp.tv

BTP.tv est une SARL au capital de 1.000 Euros

3, rue Paul TAVERNIER – 77300 Fontainebleau – France

Tél. : +33 1 64 22 77 51

SIRET 818 424 566